Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Deskoin Avis. Ce document est un modèle général à des fins d'illustration et devra être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Deskoin Avis met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données financières (ci-après le « Service »). En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Description du Service
Deskoin Avis propose un outil d'agrégation, de visualisation et d'analyse de données de marché destiné à des professionnels indépendants. Le Service fournit des indicateurs, des tableaux de bord et des contenus informatifs. Il ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille ou d'exécution d'ordres financiers. Les données affichées sont fournies à titre informatif uniquement.
3. Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Deskoin Avis se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Absence de conseil en investissement
Les analyses, indicateurs, classements et contenus proposés par Deskoin Avis sont générés à partir de données de marché et ne sauraient être interprétés comme une recommandation personnalisée d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Deskoin Avis recommande à chaque utilisateur de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision d'investissement.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre les données et contenus du Service sans autorisation préalable ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interfaces, textes, graphismes, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Deskoin Avis ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
7. Disponibilité du Service
Deskoin Avis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie d'accès continu ou sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques indépendants de la volonté de Deskoin Avis peuvent occasionner des interruptions temporaires.
8. Limitation de responsabilité
Deskoin Avis ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par le Service, ni des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base de ces informations. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier des données présentées.
9. Modification des CGU
Deskoin Avis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la fermeture de son compte. Deskoin Avis se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Deskoin Avis.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Deskoin Avis via la page de contact du site.
Ce document constitue un modèle générique fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique. Il doit être adapté et validé par un conseil juridique avant toute publication définitive.